Ce site web s'engage à rendre son contenu accessible conformément auDécret royal 1112/2018 du 7 septembrerelatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web ; les sous-domaines de ce site web auront leurs propres déclarations d'accessibilité.
État de conformité
Ce site web est…Partiellement conformeau Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
La méthode utilisée pour établir cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par le propriétaire du site web.
Observations et coordonnées
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), notamment :
- Signaler tout cas de non-conformité de ce site web.
- Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
- Soumettez toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.
Via les moyens de contact décrits surnotre page de contact
Les communications seront reçues et traitées par l'entité responsable du contenu de ce site web…
Procédure de réclamation
Grâce à cette procédure, vous pouvez déposer une réclamation pour connaître et contester les motifs du rejet d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, demander la mise en œuvre de mesures appropriées si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, ou expliquer pourquoi vous estimez que la réponse n'est pas conforme aux normes requises.
Lien vers laProcédure de réclamationLa réclamation doit être adressée au service d'accessibilité de ce ministère ou, si elle concerne une action de ce service, à son supérieur hiérarchique.
Contenu optionnel
Dès sa publication initiale, un examen partiel du contenu web nouveau ou modifié est effectué, y compris les modèles, les pages et les documents publiés, afin de garantir sa conformité aux exigences d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, compte tenu des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
Parmi les mesures adoptées pour faciliter l'accessibilité, on peut citer :
- Utilisation de textes alternatifs pour les images
- Les liens hypertextes fournissent des informations détaillées sur leur fonction ou leur destination
- Utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0 et WAI AA.
